Politique de confidentialité globale de Maxeon

Date d’entrée en vigueur (dernière mise à jour) : 1 février 2022

La présente Politique de confidentialité globale (« Politique de confidentialité » ou « Politique ») s’applique à Maxeon Solar Technologies, Ltd. et à nos filiales, y compris notre Représentant local (collectivement, « Maxeon », « nous », « notre » ou « nos ») concernant vos Données à caractère personnel (définies ci-dessous). Sur les marchés en dehors des États-Unis d’Amérique, nos filiales peuvent exister sous la marque SunPower ou le nom de société SunPower.

Maxeon Solar Technologies, Ltd. est une société enregistrée en République de Singapour sous le numéro d’enregistrement 201934268H et dont le siège social est répertorié sur notre page Contacter l’entreprise.

Nos Représentants Local sont répertoriés sur notre site Web.

La présente Politique s’applique aux personnes (« vous ») et vous informe de comment accéder et mettre à jour vos Données à caractère personnel et faire certains choix quant à notre utilisation de vos Données à caractère personnel.

La présente Politique de confidentialité vous indique comment nous collectons, utilisons et partageons vos Données à caractère personnel, y compris via nos sites Web https://maxeon.com, https://www.sunpower.maxeon.com et https://careers.maxeon.com/, ainsi que via les interactions que vous avez avec nous, y compris par le biais d’applications mobiles et de services numériques (collectivement, les « Plateformes numériques ») qui disposent d’un lien vers ou affichent cette politique, sauf indication contraire. Elle explique également comment vous pouvez nous contacter et exercer vos droits légaux.

Nous pouvons collecter vos Données à caractère personnel via nos Plateformes numériques, que vous pouvez utiliser conformément à nos Conditions d’utilisation, ainsi que via des Plateformes de réseau numérique ou social tierces, lors de salons professionnels ou d’autres événements, à tout moment pendant le processus de vente et chaque fois que vous interagissez avec des représentants du service client de Maxeon ou un revendeur ou prestataire de services Maxeon.

En utilisant nos Plateformes numériques ou en nous communiquant d'une autre manière vos Données à caractère personnel, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté les pratiques décrites dans la présente Politique. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, veuillez ne pas utiliser nos Plateformes numériques et ne pas nous communiquer vos Données à caractère personnel.

Nous pouvons modifier cette Politique de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page vous indiquera quand elle a été révisée pour la dernière fois. Toute modification de cette Politique entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique révisée sur les Plateformes numériques. Si vous avez des inquiétudes concernant cette Politique, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Cliquez ci-dessous pour accéder à une section spécifique de cette Politique :

1. Mineurs
2. Données à caractère personnel et définitions
3. Notre collecte de Données à caractère personnel
4. Finalités du traitement de vos Données à caractère personnel
5. Bases légales du traitement de vos Données à caractère personnel
6. Communications de marketing direct et désabonnement ou refus
7. Utilisation de fonctionnalités interactives et avis de violation de droits d’auteur
8. Divulgations de vos Données à caractère personnel
9. Sécurité
10. Stockage et utilisation de vos Données à caractère personnel en dehors de votre juridiction
11. Modifications de la Politique
12. Exercice de vos droits (en vertu de la PDPA)
13. Exercice de vos droits (citoyens européens)
14. Information pour les résidents de Californie (CCPA)
15. Nous contacter

1. Mineurs

Nos Plateformes numériques et autres activités de collecte de données ne sont pas destinées à des mineurs et ne doivent pas être utilisées par ces derniers. Nous ne collectons, ne traitons ni ne transférons sciemment des Données à caractère personnel de mineurs (à savoir, des personnes de moins de 18 ans). Dans certains cas limités, par exemple, lorsqu’un mineur est inclus dans une campagne publicitaire, cela se fera avec le consentement exprès et écrit du parent ou du tuteur légal du mineur.

2. Données à caractère personnel et définitions

La présente Politique divulgue notre base et notre objectif de collecte, de traitement, de divulgation et d’utilisation autre de vos Données à caractère personnel conformément, le cas échéant, à la ou aux réglementations sur la protection des données qui s’appliquent à vous, qui peuvent inclure l’une des réglementations suivantes.

Singapour : Personal Data Protection Act (« PDPA», loi sur la protection des données à caractère)

Californie : California Consumer Privacy Act (« CCPA »)

Espace Économique Européen : Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)

Royaume-Uni : Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« RGPD RU »)

Suisse : Loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD suisse »)

Les « Données à caractère personnel » sont des données sur une personne qui peut être identifiée à partir de ces données directement ou indirectement et sont parfois appelées « informations personnelles ». Les Données à caractère personnel excluent les informations et les données qui sont exemptées, le cas échéant, de la réglementation qui s’applique à votre cas. Les autres termes utilisés dans la présente Politique auront la signification qui leur est donnée dans la réglementation applicable.

3. Notre collecte de Données à caractère personnel

1. Les Données à caractère personnel que nous recueillons directement auprès de vous
   Lorsque vous interagissez avec nous, y compris via les Plateformes numériques, nous recueillons des informations vous concernant, y compris des Données à caractère personnel qui peuvent vous identifier directement ou indirectement. Ce qui suit explique les catégories de Données à caractère personnel que nous pouvons collecter auprès de vous et la manière dont nous collectons ces informations.

1. Formulaires en ligne : Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne pour permettre à Maxeon, ou à un distributeur ou installateur indépendant agréé par Maxeon, de vous contacter ou de soumettre une demande de proposition de conception de système, nous collectons des identifiants tels que vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Nous pouvons également collecter des informations relatives à votre consommation d’énergie, des informations de géolocalisation et des images de votre domicile ou de votre entreprise, y compris celles provenant de sources accessibles au public, telles que Google Earth. Ces informations seront utilisées pour vous fournir des informations sur nos produits, services et, le cas échéant, opportunités avec nous ou nos distributeurs ou installateurs indépendants. Nous pouvons également collecter des informations au moment de l’envoi du formulaire, par exemple l’adresse IP, le système d’exploitation, les identifiants de l’appareil et la localisation, pour nous permettre de valider l’authenticité/validité des consentements obtenus via les formulaires en ligne et de prévenir la fraude et les abus.

2. Communications avec Maxeon : Lorsque vous contactez Maxeon par téléphone, par e-mail ou par d’autres moyens électroniques, tels que le chat en ligne ou les comptes de réseaux sociaux, y compris via les fonctionnalités de messagerie privée, nous collectons les identifiants comme indiqué ci-dessus et toutes les autres Données à caractère personnel que vous choisissez de fournir, comme expliqué ci-dessous.

   1. Téléphone : Lorsque vous contactez Maxeon par téléphone, nous collectons le numéro de téléphone que vous utilisez pour nous appeler. Lors d’un appel, Maxeon peut en outre recueillir vos nom, adresse, adresse e-mail et des informations sur vos besoins et votre consommation d’énergie, ainsi que des informations sur votre système Maxeon et tout problème que vous pourriez rencontrer. Si vous représentez un contact professionnel pour un client commercial ou un prospect, cela peut inclure vos Données à caractère personnel. Maxeon enregistre ses appels téléphoniques à des fins de formation et d’assurance qualité. Vous avez la possibilité de procéder sur une ligne enregistrée ou non enregistrée.

   2. E-mail et Moyens électroniques : Lorsque vous communiquez avec Maxeon par e-mail ou par tout autre moyen électronique, y compris via un assistant virtuel, nous collecterons les identifiants comme indiqué ci-dessus, y compris votre nom d’utilisateur ou pseudonyme, votre adresse e-mail, votre localisation, votre nom et toutes les Données à caractère personnel que vous choisissez volontairement d’inclure dans la communication, afin que nous puissions répondre à votre demande et vous fournir un service de qualité.

3. Contacts professionnels : Maxeon recueille les coordonnées personnelles ou professionnelles, y compris votre titre, votre adresse e-mail professionnelle et votre numéro de téléphone, que vous nous fournissez lors de salons professionnels ou d’événements similaires, y compris par le biais de numérisations ou de remises de cartes de visite, pour nous permettre de vous contacter ou pour recevoir des informations à notre sujet, des opportunités avec nous ou nos produits ou services, soit par e-mail soit par téléphone via les numéros de téléphone que vous nous fournissez.

4. Témoignages : Lorsque vous fournissez des témoignages à Maxeon pour que nous les publions sur les Plateformes numériques ou dans des documents marketing, avec votre consentement, nous recueillons et pouvons publier des identifiants qui peuvent inclure votre nom, vos coordonnées et des informations sur votre expérience avec les produits et services Maxeon.

5. Enregistrements pour la Garantie produit : Si vous enregistrez une garantie produit auprès de Maxeon ou autorisez un distributeur indépendant à le faire en votre nom, nous collecterons vos nom, adresse, « Informations Produit », y compris votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Informations Produit comprennent les numéros de modèle, les numéros de série, la quantité de produit, le type d'installation, l'emplacement et l'adresse d'installation, les informations relatives aux autres composants utilisés ou installés avec les produits, l'utilisation du produit et la manière dont les produits ont été achetés ou acquis. Dans la mesure où votre garantie est enregistrée par un tiers, par exemple un distributeur ou un installateur indépendant, nos dossiers refléteront cette relation. Les informations recueillies lors de l'enregistrement de la garantie seront utilisées par nous pour entretenir et gérer notre garantie et d'autres obligations relatives aux produits, y compris pour vous informer de tout problème de qualité ou de sécurité des produits et des rappels de produits. Ces informations seront également utilisées pour vous envoyer des enquêtes sur l'achat de votre produit, vos expériences d'installation et votre satisfaction globale à l'égard de nos produits (voir la section "Enquêtes" ci-dessous). Ces informations peuvent également être utilisées pour vous envoyer des informations marketing sur de nouveaux produits et pour demander des avis sur votre expérience avec nous ou nos produits. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir d'enquêtes ou d'informations marketing en nous contactant.

6. Médias sociaux, forum en ligne, blogs, babillards électroniques, salons de discussion : Vous pouvez choisir d’interagir avec Maxeon via les plateformes de médias sociaux sur lesquelles Maxeon est actif, y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, LinkedIn, Twitter ou via des blogs, des fonctionnalités de chat ou de messagerie disponibles via les Plateformes numériques. En ce qui concerne ces interactions, Maxeon peut collecter votre pseudonyme, votre vrai nom et toute information que vous choisissez de fournir, comme les publications, les commentaires ou les retours que vous publiez ou laissez sur des pages, des flux ou des boîtes de réception appartenant à Maxeon. Certaines zones des Plateformes numériques et des plateformes de médias sociaux sont visibles par les autres utilisateurs ou le grand public, par exemple les blogs. Nous vous recommandons de ne pas publier de Données à caractère personnel dans ces zones des Plateformes numériques. VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE DE VIE PRIVÉE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE DIVULGATION VOLONTAIRE D’INFORMATIONS PERSONNELLES OU DE POSITIONS PRISES PAR VOUS DANS LES ESPACES PUBLICS, SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX OU SUR LES FORUMS. VOUS RECONNAISSEZ QUE MAXEON PEUT AVOIR UNE CAPACITÉ LIMITÉE À SUPPRIMER OU MODIFIER/MASQUER LES PUBLICATIONS QUE VOUS AVEZ RÉALISÉES SUR DES COMPTES DE RÉSEAUX SOCIAUX, QUI SONT SOUMISES AUX CONDITIONS D’UTILISATION DE CES DIFFÉRENTES PLATEFORMES DE RÉSEAUX SOCIAUX.

7. Applications : Lorsque vous vous inscrivez ou utilisez une application ou un service Maxeon, nous collectons les Données à caractère personnel que vous fournissez pour créer un profil ou un compte. Cela peut inclure des identifiants tels que vos nom, adresse, code postal, numéro de téléphone et adresse e-mail. Pour la sécurité et la prévention de la fraude, nous pouvons collecter des informations supplémentaires à votre sujet lorsque vous vous connectez à une Plateforme ou un service numérique, y compris l’adresse IP, la durée de la session, les activités effectuées et les informations sur l’appareil.

8. Enquêtes : Si vous répondez à des enquêtes (les sondages comprennent des consultations, des témoignages, des commentaires et d'autres réponses aux activités de marketing) émises par Maxeon ou par un tiers au nom de Maxeon, Maxeon ou ce tiers collecterons votre adresse e-mail, votre nom et toute information que vous fournissez en réponse ou en rapport avec l’enquête. L'enquête indiquera si Maxeon ou un tiers collecte les informations. Certaines enquêtes peuvent ne pas exiger que vous fournissiez des coordonnées, mais nous pouvons toujours collecter des informations sur le navigateur, les cookies ou d'autres informations d'accès pour identifier la source des résultats de l'enquête. Si nous divulguons des informations relatives à l’enquête à des tiers, nous le ferons, dans la mesure du possible, sous une forme agrégée non identifiable. Nous pouvons divulguer vos retours sur les performances d’un distributeur ou installateur indépendant à ce distributeur ou installateur indépendant de manière identifiée, avec ou sans votre consentement, si nous le jugeons nécessaire pour faciliter la résolution d’un problème de qualité de service avec celui-ci.

9. Loterie, tirages au sort, tirages au sort, etc. (collectivement, les « tirages au sort ») : Maxeon peut proposer un tirage au sort pour vous encourager à participer à une enquête. Le tirage au sort peut être facilité par un tiers. Afin de participer au tirage au sort, vous devrez fournir votre nom et vos coordonnées, telles que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse à Maxeon et/ou au tiers facilitant le tirage au sort. Le tirage au sort peut être un tirage au sort gratuit qui ne nécessite pas de participation à l'enquête. Une fois le tirage au sort terminé, le ou les gagnants seront sélectionnés au hasard parmi les participations conformément aux conditions générales du tirage au sort. Le ou les gagnants seront contactés directement par Maxeon ou le tiers afin que des dispositions puissent être prises pour vous livrer le prix.

10. Site Web Carrières : lorsque vous postulez pour un emploi chez Maxeon en utilisant nos plateformes numériques ou https://careers.maxeon.com/, vous devrez reconnaître et accepter notre avis de confidentialité des données pour les employés et les candidats. Si vous ne parvenez pas à accéder à cette page Web, veuillez en demander une copie en contactant askHR@maxeon.com. Les informations collectées via le processus de candidature incluent, mais sans s'y limiter, les informations suivantes.

    1. Vos données personnelles : Nom ; adresse; numéro de téléphone; adresse e-mail; Langue; Statut de résidence; autorisation de travail ou statut de citoyen; type de permis de travail; nationalité; et informations sur le permis de conduire. Nous pouvons également collecter des informations sensibles et/ou d'autres informations démographiques, telles que des informations médicales ou de santé (y compris le statut de vaccination et les résultats des tests) et/ou votre origine raciale ou ethnique.

    2. Détails de la formation et de la gestion des talents : documents de recrutement et de candidature (CV, CV, lettres, expérience, formation, relevés de notes ou autres informations que vous nous fournissez) ; les informations que vous fournissez lors d'un entretien ou d'une sélection ; notes de référence et d'entrevue; compétences techniques; certifications ou inscriptions professionnelles ; capacités linguistiques; et dossiers de formation et certifications.

    3. Informations relatives à la conformité : toute information nécessaire pour que nous nous conformions aux lois applicables et aux demandes et directives des autorités chargées de l'application de la loi ou des ordonnances judiciaires (par exemple, les informations sur la pension alimentaire pour enfants et le paiement de la dette).

11. Informations sur la santé : Nous pouvons collecter des informations sur votre santé, y compris des informations sur les vaccins et la recherche de contacts, dans la mesure permise par la législation locale pour se conformer à la réglementation locale, pour atténuer la propagation de maladies et/ou conformément aux mesures de santé et de sécurité au travail.

12. Consentement : Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel à toute autre fin à laquelle vous consentez (y compris toutes les fins divulguées dans la présente Politique).

13. Combinaison des informations que nous collectons : Nous pouvons combiner toutes les informations que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet et les utiliser de la manière décrite dans la présente Politique.

Nous recueillons les informations ci-dessus auprès de vous, y compris lorsque vous agissez à titre personnel pour le compte d’un tiers que vous représentez (par exemple, en qualité d’employé, de sous-traitant ou de mandataire).

Nous ne recherchons pas d’informations sensibles à votre sujet (telles que les antécédents médicaux, l’appartenance ethnique, les tendances politiques, les croyances religieuses, l’appartenance à un syndicat, les préférences sexuelles et autres) et vous ne devez pas nous fournir de telles informations, sauf lorsque ces informations sont nécessaires pour fournir des aménagements raisonnables ou se conformer à la réglementation locale, pour atténuer la propagation de maladies et/ou conformément aux mesures de santé et de sécurité au travail.

Dans la mesure du possible, nous vous permettons de traiter avec Maxeon de manière anonyme ou sous pseudonyme, cependant, dans de nombreux cas, il n’est pas possible d’interagir de cette manière. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines de vos Données à caractère personnel, cela peut nous empêcher de vous fournir nos produits ou services ou limiter notre capacité à fournir le niveau de service que vous attendez normalement de nous.

2. Données à caractère personnel que nous collectons sur les Plateformes numériques

Les Plateformes numériques et nos e-mails avec lesquels vous pouvez interagir utilisent des cookies, des pixels invisibles, des outils d’analyse et d’autres technologies similaires pour collecter des informations sur votre équipement, vos actions et modèles de navigation. Ces technologies collectent les informations suivantes sur vous à partir de votre navigateur ou appareil chaque fois que vous accédez ou utilisez les Plateformes numériques : votre adresse IP, les pages visitées, les vidéos regardées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les e-mails reçus, ouverts ou avec lesquels vous avez interagi, les documents téléchargés, le temps passé sur le site, la localisation géographique, le type d’appareil, le système d’exploitation de votre ordinateur et le nom de votre navigateur.

Analyse des données : Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services d’analyse de données tiers tels que Google Analytics pour mesurer le trafic Web sur différentes parties de nos Plateformes numériques afin de les améliorer. Google Analytics, qui suit de manière anonyme les utilisateurs qui ont activé JavaScript, utilise des outils techniques tels que les cookies propriétaires et le code JavaScript pour collecter des informations sur vos interactions avec nos Plateformes numériques. Les informations de suivi peuvent inclure des données détaillées sur ce que vous faites sur nos Plateformes numériques, telles que les pages Web que vous visitez et pendant combien de temps et les sites Web que vous avez visités directement avant et après votre arrivée sur nos Plateformes numériques. En outre, les cookies propriétaires (tels que le cookie Google Analytics) et les cookies tiers (tels que le cookie DoubleClick) sont utilisés pour rapporter comment vos impressions sur les annonces, vos utilisations de services publicitaires et d’autres interactions sont liées aux visites sur nos Plateformes numériques. Nous utilisons les informations de Google Analytics pour administrer et mettre à jour nos Plateformes numériques, évaluer si nos utilisateurs correspondent aux données démographiques attendues et déterminer comment les principaux publics naviguent dans le contenu. Google peut conserver et utiliser, sous réserve des conditions de sa politique de confidentialité, les informations collectées lors de votre utilisation des Informations de Google Analytics Divulgations et Partage. Google Analytics offre aux visiteurs du site Web la possibilité d’empêcher Google d’enregistrer, de traiter et d’utiliser les données générées par le cookie Google Analytics. Vous pouvez refuser en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via Google au lien suivant : http://tools.google.com/‌ dlpage/gaoptout.

Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler notre utilisation des cookies et des technologies similaires, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Les Plateformes numériques contiennent des liens vers d’autres sites Web tiers. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web tiers, veuillez noter qu’ils ont leurs propres politiques et pratiques en matière de confidentialité. Maxeon n’assume aucune responsabilité pour les politiques de sites Web tiers ou la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la gestion de vos Données à caractère personnel. Veuillez consulter ces politiques avant de soumettre des Données à caractère personnel à des sites Web tiers.

3. Données à caractère personnel que Maxeon reçoit de tiers

1. Tiers avec lesquels nous entretenons des relations : Maxeon peut recevoir vos Données à caractère personnel de tiers avec lesquels nous entretenons des relations, y compris nos distributeurs indépendants agréés, dans le cadre de votre achat d’un système Maxeon, par exemple, d’un enregistrement de garantie.

2. Achat de Données à caractère personnel auprès de tiers non affiliés : Lorsque la loi applicable l’autorise, Maxeon peut choisir d’acheter vos Données à caractère personnel auprès de tiers, par exemple des générateurs de prospects, et utilisera vos informations conformément à la loi applicable (et avec votre consentement, le cas échéant) pour déterminer si vous êtes intéressé par l’achat d’un produit ou d’un service Maxeon, si ce produit ou service vous convient ou si l’opportunité de devenir installateur ou distributeur Maxeon vous intéresse.

3. Programmes de parrainage : Lorsque la loi applicable l’autorise, nous pouvons recevoir vos Données à caractère personnel de tiers dans le cadre d’un programme de parrainage, y compris nos programmes et offres « Parrainer un ami » ou « Amis et famille ». Ceux-ci peuvent inclure des programmes offerts par votre employeur, des groupes commerciaux ou des groupes d’affiliation. Vos informations ne seront utilisées que pour déterminer votre intérêt pour un produit Maxeon. Si vous nous fournissez des Données à caractère personnel sur un tiers qui est un individu, vous devez obtenir la permission de cette personne pour nous donner les informations et l’informer que vous nous avez donné les informations.

4. Informations sur le site tiers : Certaines de nos applications exploitent des données, y compris des images, provenant de sites ou de bases de données tiers, y compris des images « Google Earth » incluses dans nos fonctionnalités « concevoir un système » ou « estimateur » ou des informations sur les services publics qui nous sont fournies par votre société de services publics avec votre consentement. Nous pouvons également regrouper des informations publiquement disponibles à votre sujet, à partir de médias sociaux ou de sites Web accessibles au public, par exemple votre poste au sein d’une entreprise. Le cas échéant, nous demanderons votre consentement pour collecter ces données.

5. Liens vers des sites tiers : Si vous suivez un lien vers des sites tiers ou utilisez des sites d’un fournisseur de services tiers, veuillez noter qu’ils peuvent avoir leurs propres politiques et pratiques en matière de confidentialité. Maxeon n’assume aucune responsabilité pour leurs politiques ou le traitement de vos informations personnelles. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des Données à caractère personnel à des sites tiers.

4. Données de surveillance : Données à caractère personnel que Maxeon reçoit de la surveillance de votre système photovoltaïque

Dans la mesure où vous disposez d’un système photovoltaïque (PV) Maxeon qui comprend des fonctionnalités de surveillance, Maxeon et ses prestataires de services associés aux activités de surveillance recevront vos Données de surveillance. Les Données de surveillance comprennent un nom de compte ou un identifiant associé à vous ou à votre système PV, ainsi que les données collectées par les produits de surveillance qui vous sont associés et la localisation de votre système PV, y compris les informations sur la consommation et la production d’énergie, les informations sur l’utilisation d’énergie, les informations sur le stockage de la batterie, des informations sur les pannes, une géolocalisation ou une adresse précise, des informations sur les revenus des services publics et des informations sur le matériel et les logiciels. Nous pouvons recevoir ces données directement de vous ou de votre système PV, ou indirectement par le biais d’un tiers qui fournit des services de surveillance ou des équipements inclus avec votre système PV. Les données peuvent être affichées via nos Plateformes numériques, y compris notre site Web de surveillance et nos applications. Nous pouvons partager ces données avec des tiers en vous fournissant des services de surveillance et de rapport. Ces tiers comprennent les fabricants d’équipements de surveillance, les fournisseurs de services de surveillance, les installateurs de systèmes, les concessionnaires, les fournisseurs d’exploitation et de maintenance, les agences gouvernementales de réglementation et les sociétés de services publics. Nous pouvons également fournir ou vendre des données sous forme agrégée (sous une forme où la source ne peut être identifiée) à des tiers qui ne sont pas connectés au système de surveillance, tels que des agences gouvernementales et des sociétés de recherche. Pour plus d’informations sur notre utilisation de vos données et nos Plateformes numériques, veuillez consulter nos Conditions d’utilisation.

4. Finalités du traitement de vos Données à caractère personnel

Nous utilisons vos Données à caractère personnel ou d’autres informations que nous collectons pour faciliter la relation commerciale que nous entretenons avec vous, pour nous conformer à nos obligations légales et financières et pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes. Nos objectifs d’utilisation de vos Données à caractère personnel sont énumérés ci-dessous.

1. Pour interagir avec vous en fonction de notre relation

Pour exploiter les Plateformes numériques et vous fournir les fonctionnalités interactives, les informations, les produits, les services ou l’assistance que vous demandez.

Pour vous fournir ou vous livrer (individuellement ou à titre professionnel en tant que représentant autorisé d’une entreprise ou organisation) les informations, produits, services, assistance ou transactions que vous nous avez demandés, y compris via les Plateformes numériques ou lors d’un salon professionnel ou événement similaire, tels que des informations sur Maxeon, une consultation/un devis avec Maxeon ou un installateur ou un distributeur indépendant agréé Maxeon (le cas échéant), un abonnement à un blog ou à une newsletter ou nos calculs/estimateurs d’économies d’énergie, pour traiter votre commande, pour fournir et/ou installer ces produits et services connexes, y compris la maintenance des produits, les avis de sécurité des produits et l’entretien sous garantie, le cas échéant, et pour fournir des services de surveillance.

Si vous avez fourni vos informations à un distributeur ou à un installateur qui choisit de nous divulguer vos Données à caractère personnel, alors pour fournir l’enregistrement et l’entretien sous garantie du produit et également pour vous fournir des enquêtes sur vos expériences d’achat et d’installation de produit et votre satisfaction globale sur nos produits.

Pour rester en contact avec vous concernant votre achat de nos produits et services, y compris en fournissant des notifications sur les risques liés aux produits et l’entretien sous garantie.

Pour rester en contact avec vous concernant vos inscriptions sur les Plateformes numériques et pour faire respecter nos obligations et droits légaux, y compris nos Conditions d’utilisation.

Pour faire valoir, le cas échéant, nos droits contractuels (par exemple, le recouvrement de créances).

Lorsque vous avez soumis vos données à caractère personnel relatives à une candidature, pour traiter et évaluer votre candidature.

Pour valider votre identité dans vos interactions avec nous et pour surveiller, détecter et prévenir la fraude.

2. Pour vous envoyer du matériel marketing ou vous inclure dans des événements

Pour commercialiser directement nos produits et services auprès de vous et, le cas échéant, des opportunités avec des installateurs et distributeurs pour vous, y compris par SMS, appel téléphonique, e-mail, fax, courrier, médias sociaux et/ou tout autre canal de communication approprié, conformément à toute exigence relative au consentement.

Pour recueillir de plus amples informations sur vous auprès de sources tierces. Par exemple, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour collecter des informations sur les réseaux sociaux et autres services Web auxquels vous vous abonnez à des fins d’analyse ou de personnalisation afin d’améliorer nos produits, services, activités de marketing et les Plateformes numériques.

Pour faciliter votre participation et notre administration de tout événement, y compris des concours, des promotions ou des campagnes.

3. Pour des opérations commerciales internes

Si nous communiquons avec vous par téléphone, nous pouvons enregistrer et surveiller notre appel pour aider à former notre personnel et assurer une qualité de service à la clientèle.

Pour le développement de produits et pour améliorer nos produits, services, Plateformes numériques et l’efficacité de nos activités de marketing, nous effectuons des études de marché et des enquêtes, des analyses de marketing interne, des activités de profilage des consommateurs, une analyse des modèles et des choix des consommateurs, ainsi que la planification et l’analyse statistique des tendances concernant nos offres de produits et de services.

Pour mieux comprendre comment vous utilisez les Plateformes numériques et pour produire des rapports statistiques sur l’activité globale du site Web.

Pour identifier les modèles et les tendances liés à votre utilisation des Plateformes numériques pour nous permettre d’améliorer la conception et le fonctionnement des Plateformes numériques, votre expérience de navigation et pour surveiller, détecter et prévenir la fraude sur les Plateformes numériques.

Pour effectuer une analyse globale et développer des informations commerciales qui nous permettent d’exploiter, de protéger, de prendre des décisions éclairées et de rendre compte de la performance de notre entreprise et d’améliorer l’efficacité de nos activités de marketing.

De temps à autre, nous pouvons publier de manière globale les informations de navigation que nous avons recueillies auprès des visiteurs, par exemple en publiant un rapport sur les tendances d’utilisation des Plateformes numériques.

Pour gérer nos relations contractuelles avec les prestataires, fournisseurs et autres tiers avec lesquels nous faisons affaire.

4. Pour la conformité juridique

Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour nous conformer aux lois internationales et aux obligations de déclaration applicables aux sociétés cotées en bourse, y compris celles relatives à la détection, à la prévention et à la surveillance de la fraude, à la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, y compris « Connaître son client ».

5. Avec votre accord

Si vous acceptez de recevoir du marketing direct d’autres sociétés, nous pouvons divulguer votre adresse e-mail et d’autres coordonnées à d’autres sociétés afin qu’elles puissent vous contacter directement au sujet de leurs produits et services.

Lorsque vous y avez consenti, nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel pour vous envoyer des informations faisant la promotion de nos produits et services et de ceux de certains tiers par courrier, fax, téléphone, e-mail, message texte et/ou via les réseaux sociaux et autres services Web auxquels vous vous abonnez et, lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous collectons vos Données à caractère personnel pour mener l’un de ces types de marketing.

5. Bases légales du traitement de vos Données à caractère personnel

Pour les personnes situées en Europe (y compris dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse), le tableau suivant indique nos bases juridiques pour le traitement de vos Données à caractère personnel tel que décrit dans la présente Politique.

6. Communications de marketing direct et désabonnement ou refus

Nous pouvons vous envoyer des communications marketing, y compris des communications par e-mail sur nos produits et services, vous inviter à nos événements ou autrement communiquer avec vous à des fins de marketing direct, à condition que nous le fassions conformément à la loi applicable, y compris les exigences en matière de consentement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Nous vous proposerons la possibilité de vous désabonner de toute communication de marketing électronique qui vous sera envoyée ou vous pouvez les refuser en nous contactant.

7. Utilisation de fonctionnalités interactives et avis de violation de droits d’auteur

Les Plateformes numériques peuvent utiliser des forums interactifs, des blogs, des babillards électroniques, des forums de discussion, etc. Sauf indication contraire claire, toute information que vous publiez peut être consultée par d’autres et/ou le grand public. Nous vous exhortons à faire preuve de discernement, à adhérer aux Conditions d’utilisation et à ne divulguer aucune Donnée à caractère personnel vous concernant que vous ne souhaitez pas que les autres utilisateurs connaissent. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation de ces informations par d’autres utilisateurs ou d’autres personnes qui prennent connaissance des Données à caractère personnel.

8. Divulgations de vos Données à caractère personnel

Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec des tiers de confiance ou dans d’autres cas, y compris lorsque la loi l’exige. Nous utiliserons des moyens contractuels ou autres (par exemple, les règles d’entreprise contraignantes (« BCR »)) pour protéger les Données à caractère personnel divulguées à des tiers lorsque cela est nécessaire afin de garantir que le destinataire garde les Données à caractère personnel confidentielles et ne les utilise à aucune autre fin, sauf l’exécution des services.

1. Entités liées : Nous partageons les Données à caractère personnel que nous collectons entre les entités liées à Maxeon pour fournir nos produits et services et à des fins administratives commerciales internes.

2. Partenaires commerciaux : Nous partageons les Données à caractère personnel avec des partenaires commerciaux, y compris des distributeurs ou installateurs indépendants, pour fournir nos produits et services.

3. Les prestataires de services : Nous partageons les Données à caractère personnel avec des prestataires de services qui : (1) traitent les informations en notre nom ; (2) nous fournissent une infrastructure, des produits ou des services ou les fournissent en notre nom ou nous aident à exploiter ou à améliorer notre entreprise, y compris les services de courrier, les services d’impression, d’archivage et de gestion des contrats ; (3) participent avec nous à la fourniture, à la maintenance ou à l’exploitation des Plateformes numériques, y compris les demandes, le développement et le support technique, le traitement, le stockage, l’hébergement et l’analyse des données ; et (4) vous fournissent des informations, produits et/services relatifs à votre système Maxeon ou lorsqu’il est nécessaire de vous fournir des informations, produits ou services.

4. Nos conseillers professionnels : Nous partageons les Données à caractère personnel avec nos conseillers professionnels (tels que des avocats, des comptables ou des auditeurs) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire.

5. Vos représentants : Nous partageons les Données à caractère personnel avec toute personne agissant en votre nom, y compris les personnes que vous avez désignées, les exécuteurs testamentaires, les fiduciaires et les représentants légaux.

6. Transactions commerciales : Dans le cas où nous concluons ou avons l’intention de conclure une transaction qui modifie la structure de notre entreprise, telle qu’une vente, une réorganisation, une fusion, une co-entreprise, un changement de contrôle ou autre cession de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions, nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec des tiers pour faciliter et/ou compléter la transaction.

7. Prévention des dommages : Nous pouvons divulguer les Données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet aux autorités nécessaires si nous pensons que vous avez abusé d’un service que nous proposons via les Plateformes numériques ou autrement en l’utilisant pour attaquer d’autres systèmes informatiques ou pour obtenir un accès non autorisé à tout autre système informatique, pour s’engager dans des activités de spam ou agir de manière illégale ou enfreindre les Conditions d’utilisation.

8. En vertu de la loi, pour protéger les droits et pour se conformer à nos Politiques : Nous divulguons vos Données à caractère personnel si la loi applicable l’exige ou nous le permet, y compris lorsque : (1) nous sommes tenus de le faire par la loi, par exemple en réponse à une citation à comparaître ou à une ordonnance d’un tribunal (national ou étranger) ou à une enquête des régulateurs partout dans le monde ; (2) nous pensons, à notre seule discrétion, que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour se protéger contre la fraude ou pour protéger les droits contractuels ou de propriété ou autres de nous ou d’autres utilisateurs, de tiers ou du grand public ; ou (3) nous pensons que vous avez abusé des Plateformes numériques en les utilisant pour attaquer d’autres systèmes ou pour obtenir un accès non autorisé à tout autre système, pour vous livrer à des activités de spam ou pour enfreindre les lois applicables.

9. Sécurité

Nous stockons vos Données à caractère personnel de différentes manières, y compris sur papier et sous forme électronique, à la fois dans nos propres locaux et avec l’aide de nos prestataires de services.

Nous prenons toutes les précautions raisonnables et mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité afin de protéger la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel contre l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les éléments suivants, le cas échéant : protection antivirus à jour, cryptage et divulgation des Données à caractère personnel à la fois en interne et à nos prestataires de services tiers et mandataires autorisés uniquement sur la base du besoin de savoir. Les tiers qui fournissent des services liés à nos systèmes informatiques sont également tenus de protéger la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel contre l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés. Cependant, aucune transmission de données sur Internet ou à partir d’un site Web ne peut être garantie sécurisée contre les intrusions. Par conséquent, bien que nous déployions des efforts raisonnables pour protéger vos Données à caractère personnel conformément aux exigences de la législation sur la protection des données, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. Tout accès ou utilisation non autorisé aux Plateformes numériques ou aux informations que nous stockons doit nous être immédiatement signalé en envoyant un e-mail à customers@maxeon.com.

Toutes les Données à caractère personnel que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés (et les serveurs sécurisés de nos fournisseurs de services), consultées et utilisées sous réserve de nos politiques et normes de sécurité (et des politiques et normes de sécurité de nos prestataires de services). Lorsque nous vous donnons (ou lorsque vous choisissez) un mot de passe et/ou un nom d’utilisateur qui vous permet d’accéder à certaines parties des Plateformes numériques, vous êtes responsable de garder ce mot de passe et/ou nom d’utilisateur confidentiel et de vous conformer à toute autre procédure de sécurité dont nous vous informons. Nous vous demandons de ne jamais partager un mot de passe avec qui que ce soit.

10. Stockage et utilisation de vos Données à caractère personnel en dehors de votre juridiction

Vos Données à caractère personnel peuvent être consultées par le personnel ou les fournisseurs, transférées et/ou stockées dans une destination en dehors de Singapour ou de votre juridiction, dans laquelle les lois sur la protection des données peuvent être d’un niveau inférieur à celui de Singapour ou de votre juridiction. Nous stockons les informations que nous collectons via les Plateformes numériques et d’autres sources (telles que nos centres d’appels clients) sur des systèmes informatiques centralisés hébergés par ou au nom de Maxeon. Certains de ces systèmes sont situés en dehors de Singapour et en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis et aux Philippines.

Ces pays peuvent avoir des lois et des exigences de conformité en matière de protection des données différentes de celles qui s’appliquent à Singapour ou dans votre juridiction. Dans de tels cas, Maxeon a engagé des fournisseurs certifiés par le bouclier de protection des données des États-Unis et/ou qui ont autrement accepté de protéger ces informations conformément aux normes de Singapour et aux lois européennes sur la protection des données, le cas échéant.

En outre, chacune des filiales opérationnelles de Maxeon a conclu un accord de transfert de données intragroupe qui met en œuvre des Clauses contractuelles types ; un tel accord de transfert de données intragroupe offrant une protection adéquate aux flux d’informations personnelles au sein des entités du groupe Maxeon dans le monde entier, même dans le cas où les entreprises Maxeon sont établies dans des pays où le niveau de protection des données n’est pas considéré comme proportionné au niveau offert par les lois sur la protection des données dans l’Union européenne. Les Clauses contractuelles types qui ont été mises en œuvre peuvent être obtenues sur demande en nous envoyant un e-mail à data-protection@maxeon.com.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, nous conserverons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Certains détails de transaction, services et correspondances, tels que ceux relatifs à votre achat de produits Maxeon ou à la garantie de vos produits Maxeon, peuvent être conservés jusqu’à l’expiration du délai de réclamation concernant la transaction ou afin de se conformer aux exigences réglementaires. concernant la conservation de ces Données à caractère personnel, puis archivées conformément aux exigences légales, c’est-à-dire aux exigences de prescription légale. Certaines Données à caractère personnel, y compris celles des personnes qui fournissent des Données à caractère personnel à Maxeon, mais qui n’achètent pas les produits ou services Maxeon dans les deux ans suivant le contact initial avec Maxeon, seront supprimées ou archivées après deux ans à compter de la date initiale de contact avec Maxeon.

11. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à nos pratiques et à la présente Politique à tout moment. La date de « Dernière d’entrée en vigueur (dernière mise à jour) » au début de la présente Politique vous indiquera quand elle a été révisée pour la dernière fois. Toute modification de cette Politique entrera en vigueur lorsque nous rendrons la version révisée de cette Politique disponible sur notre site Web, www.maxeon.com et lorsque nous mettrons à jour les liens vers la Politique sur les Plateformes numériques. Nous ne vous fournirons pas d’avis informant du changement. Il est donc important que vous consultiez régulièrement nos sites Web, www.maxeon.com et les Plateformes numériques pour tout changement affectant cette Politique. Vous êtes réputé avoir reconnu et accepté toute version modifiée de cette Politique si vous continuez à utiliser les Plateformes numériques ou nos services après que des modifications ont eu lieu conformément à la présente section.

12. Exercice de vos droits en vertu de la PDPA

Dans la mesure où la PDPA s’applique à vos Données à caractère personnel, vous pouvez exercer les droits suivants en nous contactant par écrit à data-protection@maxeon.com et en incluant votre nom complet, vos coordonnées et les détails de votre demande. Maxeon se réserve le droit de demander une vérification d’identité supplémentaire et, dans certains cas, peut refuser votre demande si votre demande ou votre identité ne peut pas être vérifiée, ou de toute autre manière autorisée par la loi.

1. Accès : Vous avez le droit d’accéder, d’examiner et de demander une copie des Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sous réserve de certaines exceptions. Pour une demande d’accès aux Données à caractère personnel, nous vous fournirons les Données à caractère personnel pertinentes dans les quarante-cinq (45) jours suivant la demande. Lorsqu’une demande ne peut être traitée dans le délai ci-dessus, nous vous informerons du délai raisonnablement court dans lequel nous répondrons.

2. Correction ou suppression des Données à caractère personnel : Vous pouvez demander la correction ou la suppression des Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Maxeon se réserve le droit de ne pas modifier ou supprimer les Données à caractère personnel qu’il considère comme exactes ou dont la conservation est nécessaire. Nous nous réservons le droit de demander une confirmation légale des modifications. Nous comptons sur vous pour nous fournir des informations exactes, y compris la communication en temps opportun de toute correction ou modification de celles-ci. Nous ne serons pas tenus responsables d’utiliser des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ou de nous fier à celles-ci, lorsque vous avez fourni ces données à caractère personnel et/ou que vous ne nous avez pas communiqué tout changement de vos données à caractère personnel.

3. Retrait du consentement : Si vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos informations, vous pouvez (dans certains cas) retirer ce consentement à tout moment, ce qui n’affectera pas la légalité de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation avant le retrait de votre consentement. Nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable à compter de sa réception.

4. Réclamations : Si vous avez une plainte ou un grief concernant la façon dont nous traitons vos Données à caractère personnel ou sur la façon dont nous nous conformons à la PDPA, veuillez nous contacter.

5. Frais : Selon la nature du travail requis pour traiter votre demande d’accès, nous pouvons imposer des frais pour compenser nos frais administratifs. Cela sera évalué au cas par cas par notre Délégué à la protection des données. Lorsque de tels frais seront imposés, nous vous en fournirons une estimation écrite. Nous ne traiterons votre demande que lorsque vous accepterez le paiement des frais, qui seront dus avant la divulgation de toute information. Dans certains cas, nous pouvons exiger un acompte de votre part avant de traiter la demande d’accès. Vous serez informé si un acompte est requis lorsque nous vous fournirons l’estimation écrite des frais, le cas échéant.

13. Exercice de vos droits (citoyens européens)

En vertu du RGPD, du RGPD britannique et de la LPD suisse, vous pouvez avoir les droits suivants en ce qui concerne les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.

1. Accès – Vous pouvez demander à consulter les Données à caractère personnel détenues par Maxeon vous concernant. Maxeon peut valider votre identité et vos droits d’accès. Nous pouvons vous facturer des frais pour accéder à vos Données à caractère personnel. Nous vous en informerons au préalable. La loi ou les exigences réglementaires applicables peuvent nous empêcher de divulguer tout ou partie des Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Certaines Données à caractère personnel pourraient avoir été détruites, effacées ou rendues anonymes. Lorsque nous ne sommes pas en mesure de vous permettre d’accéder à vos Données à caractère personnel, nous vous informerons des raisons, sous réserve de toutes restrictions légales ou réglementaires.

2. Correction ou suppression des données personnelles – Vous pouvez demander la correction ou la suppression des données que nous détenons à votre sujet. Nous nous réservons le droit de ne pas modifier ou supprimer les Données à caractère personnel que nous considérons comme exactes ou dont la conservation est nécessaire. Nous nous réservons le droit de demander une confirmation légale des modifications. Si des Données à caractère personnel sont incorrectes, nous les modifierons et, sauf s’il s’avère impossible ou si cela nécessite des efforts ou coûts disproportionnés, nous en informerons les mandataires, les prestataires de services et tous autres tiers auxquels l’information incorrecte à été fournie, afin que les dossiers en leur possession puissent être mis à jour.

3. Retrait du consentement – Si vous avez accordé votre consentement pour le traitement de vos Données à caractère personnel, vous êtes en droit (dans certains cas) de le retirer à tout moment, ce qui n’affectera pas la licéité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement.

4. Opposition au traitement – Vous pouvez (dans certains cas) avoir le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel, y compris le profilage, pour des raisons liées à votre situation particulière. Lorsque le profilage est lié au marketing direct, vous avez toujours le droit de vous y opposer.

5. Limitation du traitement – Vous êtes en droit de demander de restreindre le traitement dans certains cas prévus par la législation relative à la protection des données.

6. Portabilité des données – Vous êtes en droit de recevoir les Données à caractère personnel que vous nous avez fournies sous un format structuré, habituellement utilisé et lisible en machine, lorsque le traitement se fonde sur votre consentement ou sur un contrat. Lorsque cela est techniquement possible, vous avez également le droit de nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement.

7. Réclamations – Vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données, si vous êtes de l’avis que Maxeon n’a pas respecté les exigences prévues par le règlement concernant vos Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par écrit à data-protection@maxeon.com et en incluant votre nom complet, vos coordonnées, les détails de votre demande et une copie de votre pièce d’identité. Maxeon se réserve le droit de demander une vérification d’identité supplémentaire.

14. Information pour les résidents de Californie (CCPA)

Uniquement pour les particuliers californiens, les Données à caractère personnel ont le sens de « renseignements personnels » dans la CCPA et n’incluent pas les informations exemptées de la CCPA. Si vous êtes un particulier californien, vous pouvez exercer les droits suivants en nous contactant par écrit à data-protection@maxeon.com, en indiquant votre nom complet, vos coordonnées et les détails de votre demande. Maxeon se réserve le droit de demander une vérification d’identité supplémentaire et, dans certains cas, peut refuser votre demande si votre demande ou votre identité ne peut pas être vérifiée ou de toute autre manière autorisée par la loi.

Si vous désignez un tiers pour agir en votre nom, ce tiers doit être enregistré auprès du secrétaire d’État de Californie et doit avoir une preuve écrite valide d’autorité pour agir en votre nom, comme une procuration valablement exécutée ou une autre documentation écrite et notariée qui doit être fournie à Maxeon. Maxeon peut refuser les demandes de tiers qui n’incluent pas une telle documentation.

Lorsque nous recevons, vérifions et confirmons une demande, nous y répondons dans les quarante-cinq (45) jours suivant la demande et, le cas échéant, fournissons des enregistrements couvrant la période de 12 mois précédant la date de la demande. Lorsqu’une demande ne peut pas être traitée dans le délai ci-dessus, nous vous informerons du délai raisonnablement court dans lequel nous répondrons.

1. Droit de demander la divulgation : Vous avez le droit de demander la divulgation des catégories de Données à caractère personnel que Maxeon a collectées, vendues ou divulguées à des fins commerciales à votre sujet et les catégories de tiers auxquels les Données à caractère personnel ont été vendues ou divulguées. De plus, vous avez le droit de demander la divulgation d’informations spécifiques. Si Maxeon divulgue vos Données à caractère personnel à un tiers et en tire de la valeur, une telle divulgation peut être considérée comme une « vente » en vertu de la CCPA (Code civil californien 1798.140(t)(1), même si aucune valeur monétaire n’est échangée. Vous trouverez ci-dessous une liste complète des informations que vous pouvez inclure dans votre demande.

   1. Catégories de Données à caractère personnel que Maxeon a collectées à votre sujet.

   2. Catégories de sources à partir desquelles Maxeon a collecté les Données à caractère personnel.

   3. Le but commercial de la collecte ou de la vente des Données à caractère personnel.

   4. Les catégories de tiers avec lesquels Maxeon partage des Données à caractère personnel.

   5. Les Données à caractère personnel spécifiques que Maxeon a collectées à votre sujet. Vous avez le droit de recevoir ces informations dans un format portable et facilement utilisable.

   6. Les catégories de Données à caractère personnel que Maxeon a divulguées à votre sujet à des fins commerciales.

   7. Les catégories de Données à caractère personnel que Maxeon a vendues à votre sujet, ainsi que les catégories de tiers à qui Maxeon a vendu les informations.

2. Droit de refus de la vente : Vous avez le droit de refuser la vente de vos Données à caractère personnel à des tiers.

3. Droit de suppression : Vous avez le droit de demander la suppression de toute partie de vos Données à caractère personnel que nous avons collectées auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions, par exemple lorsque la suppression poserait problème pour la réalisation d’une transaction ou le respect d’une obligation légale.

4. Droit à la non-discrimination : Maxeon ne fera pas de discrimination à votre encontre (par exemple, en vous refusant des biens ou des services ou en vous fournissant des biens ou des services à un niveau, une qualité ou un prix différents) pour l’exercice de vos droits en vertu de la CCPA.

Au cours des douze (12) mois précédant la Date d’entrée en vigueur de la présente Politique, nous avons divulgué ou avons pu divulguer vos Données à caractère personnel aux catégories de tiers suivantes. Les catégories ci-dessous sont définies dans la CCPA.

15. Nous contacter

Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (« DPO ») de Singapour si vous avez des questions ou des commentaires sur nos politiques et procédures de protection des données à caractère personnel en écrivant à Maxeon Singapore DPO, 8 Marina Boulevard # 05-02, Marina Bay Financial Center, Singapour 018981, ou par e-mail à data-protection@maxeon.com.

Vous pouvez également contacter Maxeon en nous contactant.

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Politique de confidentialité de SunPower Energy Solutions France SAS

Date d'entrée en vigueur (Dernière mise à jour) : 26 August, 2020

La Politique de confidentialité française (ci-après désignée « Politique de confidentialité » ou « Politique ») s'applique à Maxeon Solar Technologies, Ltd. et Maxeon Solar Pte. Ltd. et leurs filiales internationales, ci-après désignées « Maxeon », « SunPower », « nous » ou « notre », et concerne vos données à caractère personnel. Dans les marchés situés en dehors des États-Unis, nos filiales internationales sont libres d'utiliser la marque SunPower ou une dénomination sociale de SunPower.

En France, nous opérons par le biais de SunPower Energy Solutions France SAS (ci-après, « SunPower France »). La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont SunPower France et ses filiales collectent, utilisent et partagent les données à caractère personnel vous concernant, y compris par l'intermédiaire de son site Internet, www.sunpower.maxeon.com/fr, de toute interaction que vous pouvez avoir avec nous et des applications mobiles et services numériques (ci-après collectivement désignés, les « plateformes numériques ») qui comportent un lien vers la présente politique ou la publie, sauf mention contraire. Y sont également précisés les moyens de nous contacter et d'exercer vos droits.

Dans la mesure où nous utiliserions vos données à caractère personnel d'une manière non prévue aux présentes, nous vous en informerions au moment de la collecte desdites données afin d'obtenir votre consentement, si la loi applicable l'exige.

Dans la mesure où vos données à caractère personnel ou autre information personnelle sont couvertes par la loi sur la protection des données personnelles (« RGPD »), veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité et de protection des données de Maxeon, qui vous renseigne sur nos fondements juridiques et raisons de collecter, traiter, communiquer et d'utiliser de toute autre manière vos données à caractère personnel conformément au RGPD.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de temps à autre. Pour connaître la date à laquelle elle a été modifiée pour la dernière fois, reportez-vous à la date de mise à jour en bas de cette page. Toute modification apportée à la présente politique entrera en vigueur au moment de la publication de la version révisée de celle-ci sur les plateformes numériques. Si vous avez des questions concernant la présente politique, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant à la section « Nous contacter », plus bas.

Cliquez sur l'un des en-têtes ci-dessous pour passer à la section qui vous intéresse :

1. Mineurs
2. Collecte de vos données à caractère personnel
3. Utilisation de vos données à caractère personnel
4. Marketing
5. Utilisation de fonctions interactives et avis d'atteinte aux droits d'auteur
6. Divulgation de vos données aux sociétés du groupe et autres tiers
7. Sécurité
8. Stockage et utilisation des informations vous concernant en dehors de l'Union européenne
9. Modifications apportées à la politique de confidentialité
10. Cookies
11. Vos droits d'accès, de rectification, de suppression et d'objection
12. Nous contacter

1. Mineurs

Les plateformes numériques ne sont pas conçues à l'intention des mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment de données à caractère personnel sur les plateformes numériques auprès de personnes mineures. Dans un nombre limité de cas (par exemple, lorsqu'une personne mineure figure dans l'une de nos campagnes publicitaires), nous nous engageons à obtenir au préalable le consentement écrit exprès d'un parent ou tuteur légal de la personne mineure en question.

2. Collecte de vos données à caractère personnel

Lorsque vous accédez à nos plateformes numériques et les utilisez, nous collectons des informations à votre propos, y compris des données à caractère personnel qui sont susceptibles de permettre, directement ou indirectement, de vous identifier.

Vous trouverez ci-après la liste des différentes catégories de données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies, ainsi qu'un descriptif de la manière dont nous collectons ces informations :

• Formulaires en ligne : Quand vous remplissez un formulaire en ligne autorisant SunPower, ou un distributeur ou installateur SunPower indépendant agréé, à vous contacter ou à demander une proposition de conception de système, nous collectons certaines informations susceptibles de permettre votre identification, telles que vos nom, adresse, code postal, numéro de téléphone et adresse e-mail. Nous sommes également susceptibles de collecter des informations concernant votre consommation énergétique, des données de géolocalisation et des images de votre maison lorsque celles-ci sont déjà dans le domaine public, par exemple sur Google Earth. Lesdites informations seront utilisées pour vous fournir des informations sur nos produits, nos services et, selon le cas, sur des opportunités que nous offrons. De surcroît, nous sommes susceptibles de collecter des informations lors de l'envoi des formulaires (p. ex., adresse IP, système d'exploitation, identificateurs d'appareil et données de géolocalisation) afin de confirmer le caractère authentique de tout consentement obtenu via un formulaire en ligne et ainsi lutter contre la fraude et les abus.

• Communications avec SunPower : Lorsque vous contactez SunPower par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique, tel que chat ou réseau social, y compris en nous envoyant un message privé, nous collectons des données susceptibles de permettre votre identification et énumérées ci-dessus, ainsi que les données à caractère personnel que vous acceptez de nous communiquer, de la manière précisée ci-après.
  • Téléphone : Quand vous appelez SunPower par téléphone, nous relevons le numéro de téléphone utilisé. Lors d'un appel téléphonique, SunPower est susceptible de recueillir les informations suivantes : nom, adresse, adresse e-mail, données concernant votre consommation et vos besoins énergétiques, système SunPower utilisé et tout problème éventuel. Si vous appelez au nom d'un contact professionnel ou d'un prospect, nous sommes susceptibles de prendre note de vos données personnelles professionnelles. SunPower enregistre les appels à des fins de formation et de contrôle de la qualité. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de l'appel.
  • Correspondance par voie électronique : Lorsque vous communiquez avec SunPower par e-mail ou tout autre mode de communication électronique, y compris par l'intermédiaire d'un assistant virtuel, nous collectons des données susceptibles de permettre votre identification parmi celles énumérées ci-dessus, notamment : nom d'utilisateur, adresse e-mail, données de géolocalisation, nom et toute donnée à caractère personnel que vous choisissez de mentionner lors de la communication. Ces informations nous permettent de répondre à votre demande et d'assurer un service de qualité.

• Contacts professionnels : SunPower collecte les coordonnées personnelles ou professionnelles, notamment votre titre, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone professionnels, que vous nous fournissez lors de salons ou autres événements similaires, y compris en scannant vos cartes de visite, afin de vous contacter ou de vous envoyer des informations à propos de notre société ou de nos produits ou services, par e-mail ou par téléphone aux numéros de téléphone que vous nous avez fournis.

• Témoignages, contenu marketing et études de cas : Lorsque vous laissez un témoignage ou participez à la production de supports marketing ou d'études de cas afin que SunPower les publie sur ses plateformes numériques ou dans ses supports marketing ou publicitaires, nous collectons et sommes susceptibles de publier, avec votre consentement, des données susceptibles de permettre de vous identifier, à savoir vos nom(s) et prénom(s), vos coordonnées et des informations concernant votre expérience avec les produits ou services SunPower, y compris les performances de votre système.

• Enregistrement de la garantie produit : Si vous enregistrez une garantie produit auprès de SunPower ou permettez à un distributeur/installateur indépendant de le faire en votre nom, nous collectons les informations suivantes : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et produits achetés. Dans la mesure où votre garantie est enregistrée par l'intermédiaire d'un tiers, p. ex. un distributeur ou installateur indépendant, nos archives refléteront cet état de fait. Ces informations nous permettront de respecter nos obligations eu égard à la garantie, y compris dans le cas où nous aurions à vous informer de problèmes affectant la qualité ou la sécurité ou en cas de rappel de produit, ainsi que pour des enquêtes que l'on vous propose à propos de votre achat de produit et de l'installation, et de votre satisfaction globale concernant nos produits.

• Réseaux sociaux, forum en ligne, blogs, forums de discussion et espaces de chat : Vous pouvez interagir avec SunPower via les réseaux sociaux, dont Facebook, LinkedIn et Instagram, ou par l'intermédiaire de notre blog, de l'espace de chat ou de la messagerie SunPower, disponibles via les plateformes numériques. Lors de ces interactions, SunPower est susceptible de collecter votre nom d'utilisateur, vos nom(s) et prénom(s) et toute information que vous acceptez de nous soumettre, comme vos publications, vos mentions « J'aime », les comptes que vous suivez et les commentaires ou avis que vous laissez sur les pages, flux ou messageries appartenant à SunPower. Certaines pages sur les plateformes numériques et réseaux sociaux sont visibles par d'autres utilisateurs ou par le grand public (p. ex., les blogs). Nous vous déconseillons de publier des données à caractère personnel sur ces sections des plateformes numériques. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUTE PERTE DE CONFIDENTIALITÉ OU ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE QUI RÉSULTERAIT DE LA DIVULGATION VOLONTAIRE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OU DE VOS PRISES DE POSITION DANS UN ESPACE PUBLIC, SUR UN RÉSEAU SOCIAL OU SUR UN FORUM. VOUS ÊTES CONSCIENT(E) QUE LA POSSIBILITÉ DE SUPPRIMER OU DE MODIFIER/DISSIMULER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DES POSTS QUE VOUS AVEZ PARTAGÉS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX, QUI SONT RÉGIS PAR LES CONDITIONS D'UTILISATION DE CES DIFFÉRENTS RÉSEAUX SOCIAUX, PEUT ÊTRE LIMITÉE.

• Applications : Lors de votre inscription ou lorsque vous utilisez une application ou un service SunPower, nous collectons les données à caractère personnel que vous nous fournissez pour créer un profil ou compte. Ces données à caractère personnel peuvent inclure vos nom, adresse, code postal, numéro de téléphone et adresse e-mail. Lorsque vous vous connectez à une plateforme ou à un service numérique, pour des raisons de sécurité et de prévention des fraudes, nous sommes susceptibles de recueillir des données supplémentaires vous concernant, y compris votre adresse IP, la durée de la session, les activités réalisées et les informations de l'appareil.

• Enquêtes : Lorsque vous répondez à une enquête SunPower, nous recueillons votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que toute information que vous nous fournissez dans le cadre de l'enquête. Généralement, lorsque nous divulguons des informations concernant une enquête à des tiers, y compris à des distributeurs ou installateurs indépendants, nous le faisons sous une forme agrégée ne permettant pas d'identifier qui que ce soit. Nous pouvons communiquer vos commentaires à propos de la performance d'un distributeur ou installateur indépendant à ce même distributeur ou installateur en vous identifiant, avec ou sans votre consentement, lorsque nous estimons que cela permettra de faciliter la résolution d'un problème de qualité de service eu égard à ce distributeur ou installateur indépendant.

• Consentement : Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel à toute fin à laquelle vous consentez.

• Regroupement des informations collectées : Nous pouvons associer et utiliser de la manière énoncée dans la présente politique toute information vous concernant recueillie par nos soins.

Nous ne collectons pas de données sensibles à votre propos (p. ex., antécédents médicaux, ethnicité, sensibilité politique, croyances religieuses, appartenance syndicale, orientation sexuelle) et vous ne devez pas nous faire part de ce type d'information.

Données à caractère personnel recueillies via les plateformes numériques
Les plateformes numériques utilisent des cookies, balises pixel, outils analytiques et autres technologies similaires pour collecter des informations concernant le matériel que vous utilisez et vos gestes et habitudes de navigation afin d'assurer le fonctionnement de nos plateformes numériques et d'améliorer les services que nous proposons. Ces technologies collectent les informations suivantes vous concernant à partir de votre navigateur lorsque vous accédez aux plateformes numériques ou que vous les utilisez : adresse IP, système d'exploitation de votre ordinateur, nom de votre navigateur, et préférences de langue des pages consultées avant, pendant et juste après la visite de notre site. Ces informations de navigation sont traitées de manière anonyme, mais nous sommes susceptibles de les associer aux informations personnelles que vous nous aurez communiquées, y compris afin de documenter ou valider l'envoi de formulaires et consentements en ligne.

Analytique de données
Nous sommes susceptibles de faire appel à des fournisseurs de services d'analytique de données tiers (tels que Google Analytics) pour mesurer le trafic Web sur différentes sections de nos plateformes numériques et améliorer celles-ci. Google Analytics, qui suit de façon anonyme les utilisateurs pour lesquels JavaScript est activé, utilise des outils techniques (tels que des cookies internes et le code JavaScript) pour collecter des informations concernant vos interactions avec nos plateformes numériques. Ces informations peuvent inclure des données détaillées concernant vos actions sur nos plateformes numériques (p. ex., pages consultées, temps de lecture de ces pages, sites Web consultés juste avant ou après avoir accédé à nos plateformes numériques). De surcroît, nous utilisons des cookies internes (tel le cookie Google Analytics) et tiers (tel le cookie DoubleClick) pour déterminer le lien entre les visites sur nos plateformes numériques et nos publicités, services publicitaires et autres interactions proposées. Nous utilisons les données des rapports Google Analytics pour gérer et mettre à jour nos plateformes numériques et déterminer si nos utilisateurs appartiennent au profil démographique attendu et comment les principaux publics parcourent le contenu. Google peut conserver et utiliser, sous réserve des dispositions de sa politique de confidentialité, les informations collectées lors de votre utilisation de Google Analytics Information Disclosures and Sharing. Google Analytics permet aux visiteurs du site de demander à Google de ne pas enregistrer, traiter et utiliser les données générées par le cookie Google Analytics. Pour ce faire, vous pouvez télécharger et installer le plug-in de navigation disponible via Google depuis le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Pour en savoir plus à ce propos, y compris sur la façon dont vous pouvez gérer notre utilisation des cookies et autres technologies similaires, consultez notre Politique en matière de cookies.

Les plateformes numériques contiennent des liens vers des sites Web tiers. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites Web, sachez que chacun dispose de sa propre politique en matière de confidentialité. SunPower se dégage de toute responsabilité eu égard à ces politiques ou traitements de vos données à caractère personnel. Veillez à lire attentivement ces politiques avant de soumettre toute donnée à caractère personnel à l'un de ces sites tiers.

Données à caractère personnel que SunPower reçoit de la part de tiers

• Tiers avec lesquels nous entretenons une relation – SunPower peut recevoir vos données à caractère personnel de la part de tiers avec lesquels nous entretenons un lien, y compris nos distributeurs ou installateurs indépendants agréés, à la suite de votre achat d'un système SunPower (p. ex., lors de l'enregistrement de la garantie) ou auprès d'une société mère ou affiliée, y compris en relation avec des opportunités commerciales.

• Achat de données auprès de tiers indépendants – Lorsque le droit applicable le permet, SunPower peut choisir d'acheter vos données à caractère personnel à des tiers (p. ex., des générateurs de prospects). SunPower traitera alors vos données conformément au droit applicable (et avec votre consentement, lorsque cela est requis) afin de déterminer si vous souhaitez acheter un produit ou service SunPower, si ce produit ou service correspond à vos besoins, ou si vous souhaitez devenir un installateur ou distributeur SunPower.

• Informations provenant de sites tiers : Certaines de nos applications exploitent les données, y compris les images, de sites ou bases de données tiers (dont Google Earth) afin de nous permettre de concevoir un système répondant à vos besoins, d'évaluer les fonctionnalités nécessaires ou d'analyser les informations relatives à votre consommation qui nous sont communiquées par votre fournisseur d'électricité, avec votre consentement. Lorsque la loi l'exige, nous vous demanderons l'autorisation de recevoir ces données.

• Liens vers des sites tiers : Si vous suivez un lien vers un quelconque site tiers ou utilisez le site d'un prestataire tiers, sachez que chaque site dispose de sa propre politique en matière de confidentialité. SunPower se dégage de toute responsabilité eu égard à ces politiques ou traitements de vos données à caractère personnel. Veillez à lire attentivement ces politiques avant de soumettre toute Donnée à caractère personnel à l'un de ces sites tiers.

3. Utilisation de vos données à caractère personnel

Nous utilisons les données à caractère personnel ou les renseignements anonymes que nous collectons afin de faciliter la relation commerciale que nous entretenons avec vous, de respecter nos obligations juridiques et financières, et de poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, y compris les finalités commerciales de l'entreprise, conformément à la base juridique définie ci-après :

4. Désabonnement de nos communications marketing ou non-abonnement

Nous pouvons vous envoyer des messages marketing, y compris des e-mails à propos de nos produits et services, vous inviter aux événements que nous organisons ou vous contacter à des fins de marketing, à condition que nous le fassions en conformité avec le droit applicable, y compris eu égard à l'obtention de votre consentement.

Une option de désabonnement de toute communication ultérieure figurera sur tous les messages marketing électroniques qui vous seront envoyés, ainsi qu'un moyen de vous connecter au Preferences Center. Vous pouvez également vous désinscrire en nous contactant comme précisé au paragraphe 12 ci-dessous. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

5. Utilisation de fonctions interactives et avis d'atteinte aux droits d'auteur

Les plateformes numériques peuvent utiliser des forums interactifs, blogs, forums de discussion, espaces de chat, etc. Sauf mention contraire, toute information que vous publiez est susceptible d'être vue par des tiers et/ou par le grand public. Nous vous invitons à faire preuve de discernement, à vous conformer aux conditions d'utilisation et à ne divulguer aucune information vous concernant que vous ne souhaitez pas que les autres utilisateurs connaissent. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de ces informations par d'autres utilisateurs.

Les avis d'atteinte aux droits d'auteur que vous nous soumettez seront transmis à la personne responsable de l'infraction alléguée. D'autres plaintes concernant le contenu de notre site Internet peuvent également être transmises à toute personne mentionnée dans la plainte.

6. Divulgation de vos données

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel à des tiers de confiance, notamment lorsque la loi nous y oblige. Nous emploierons des moyens contractuels ou d'autre nature pour protéger les données à caractère personnel divulguées à des tiers lorsque cela est requis afin de veiller à ce que le destinataire assure la confidentialité de ces données à caractère personnel et ne les utilise pas à une fin autre que l'exécution des services.

Nous partageons les données à caractère personnel avec nos sociétés mères et affiliées pour vous fournir nos produits et services et à des fins de gestion interne.

Nous partageons les informations que nous recueillons à votre propos avec nos employés, partenaires, sociétés mères et affiliées, distributeurs indépendants, installateurs, partenaires, prestataires de services, vendeurs et fournisseurs qui :

• traitent les données en notre nom ;
• nous fournissent une infrastructure, des produits ou des services, ou le font en notre nom ou nous aident à exploiter ou à améliorer notre entreprise ;
• prennent part aux activités de fourniture, maintenance ou exploitation des plateformes numériques ;
• vous fournissent des informations, produits et/ou services en lien avec votre système ou expérience SunPower, ou lorsqu'il est nécessaire de vous fournir des informations, produits ou services.

Transactions affectant l'entreprise - Si nous concluons ou avons l'intention de conclure une transaction qui modifie la structure de notre entreprise (vente, restructuration, fusion, coentreprise, changement au sein de la direction ou autre disposition affectant tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs ou stocks), nous sommes susceptibles de partager des données à caractère personnel avec des tiers afin de faciliter et réaliser ladite transaction. Auquel cas, vous acceptez que les données à caractère personnel vous concernant en notre possession puissent être transférées à cette nouvelle structure et utilisées aux mêmes fins, sans que vous en soyez autrement averti.

Enquêtes - Si vous choisissez de répondre à une enquête à propos de l'expérience client, les informations que vous nous communiquez sont susceptibles d'être transmises à d'autres entreprises. Ces informations pourront être transmises à votre distributeur/installateur SunPower indépendant dans un format susceptible de permettre votre identification, mais elles seront anonymisées et/ou agrégées lors de leur transmission à un tiers non affilié.

Conformité au droit - Nous sommes susceptibles de divulguer les informations que nous collectons à votre propos lorsque la loi applicable (nationale ou étrangère) nous y contraint ou nous y autorise, ou sur ordonnance du tribunal ou de toute instance équivalente et/ou sur demande des organismes de régulation. Nous pouvons également divulguer vos informations pour nous prémunir contre toute activité de fraude ou pour protéger nos biens ou d'autres droits.

Prévention des dangers - Nous pouvons divulguer les informations que nous collectons à votre propos aux autorités appropriées si nous pensons que vous avez abusé d'un service que nous proposons via les plateformes numériques ou que vous vous en êtes servi pour attaquer d'autres systèmes informatiques ou pour accéder, sans y être autorisé, à un autre système informatique, pour vous livrer à des activités de spamming ou pour agir de manière illégale ou violer les conditions d'utilisation du service ou des plateformes numériques.

7. Sécurité

Nous prenons toutes les précautions raisonnables et mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité permettant de protéger vos informations à caractère personnel contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés et d'en garantir la confidentialité. Toutefois, il est impossible de garantir la sécurité des données transitant via Internet ou un quelconque site Web. Par conséquent, bien que nous nous efforcions raisonnablement de protéger vos données à caractère personnel conformément aux exigences légales en matière de protection des données, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Tout accès ou utilisation non autorisé des plateformes numériques ou des informations que nous stockons doit nous être signalé immédiatement par e-mail à l'adresse suivante : customers@maxeon.com.

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés ou environnements cloud. Leur accès et utilisation sont régis par nos politiques et normes de sécurité. Quand nous vous donnons (ou que vous choisissez) un mot de passe vous permettant d'accéder à certaines parties du site, vous êtes responsable de la confidentialité de celui-ci et du respect de toute autre procédure de sécurité dont nous vous informons. Nous vous demandons de ne pas communiquer ce mot de passe à quiconque.

8. Stockage et utilisation des informations vous concernant en dehors de l'Union européenne

Vos données à caractère personnel peuvent être consultées par notre personnel ou nos fournisseurs, transférées et/ou stockées en dehors de l'Espace économique européen (EEE), dans une destination où les lois relatives à la protection des données peuvent être moins strictes que celles de l'EEE. Nous stockons les informations que nous collectons via les plateformes numériques et d'autres sources (tels nos centres d'appels) sur des systèmes informatiques centralisés hébergés par ou au nom de Maxeon Solar Technologies, Ltd. Ceux-ci sont situés à l'extérieur de l'EEE, notamment aux États-Unis, à Singapour et aux Philippines.

Veuillez noter que les lois en matière de protection des données aux États-Unis, à Singapour et aux Philippines n'offrent pas le même niveau de protection que dans l'Union européenne et que vous pourriez avoir moins de droits statutaires eu égard aux informations vous concernant stockées et traitées par Maxeon Solar Technologies, Ltd. Auxquels cas, Maxeon Solar Technologies, Ltd. a convenu de travailler avec des fournisseurs certifiés EU-US Privacy Shield, c'est-à-dire qui s'engagent à respecter les obligations du bouclier de protection des données UE-États-Unis et donc à protéger ces informations conformément aux lois européennes en vigueur en matière de protection des données.

De plus, chacune des filiales opérationnelles de SunPower a conclu un accord de transfert des données intragroupe qui met en œuvre les Clauses contractuelles standard. Ledit accord de transfert des données intragroupe assure une protection adéquate du flux de données personnelles au sein des entités du groupe SunPower dans le monde entier, même quand les projets de SunPower sont situés dans des pays où le niveau de protection des données n'est pas comparable à celui fourni par les lois sur la protection des données de l'Union européenne. Les Clauses contractuelles standard mises en œuvre peuvent être obtenues sur demande en nous envoyant un e-mail à data-protection@maxeon.com.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins du traitement pour lequel elles ont été collectées. Certains détails relatifs aux transactions, certains services et la correspondance, notamment concernant votre achat de produits SunPower ou la garantie couvrant vos produits SunPower, peuvent être conservés jusqu'à expiration du délai de réclamation concernant la transaction ou conformément aux exigences réglementaires en matière de conservation de ce type de données, puis archivés conformément aux exigences légales (c'est-à-dire les exigences relatives aux restrictions statutaires). Certaines données, y compris celles des personnes qui communiquent leurs données à caractère personnel à SunPower mais n'achètent pas de produits ou services SunPower dans les deux ans suivant leur prise de contact initiale avec SunPower, seront supprimées ou archivées dans les deux ans suivant la date de la prise de contact initiale avec SunPower.

9. Modifications apportées à la politique de confidentialité

En raison des évolutions technologiques ou des changements pouvant affecter la loi applicable et nos activités ou pour d'autres motifs commerciaux, nous pourrions avoir besoin de modifier la présente politique de confidentialité. Auquel cas, nous publierons la nouvelle version de cette politique de confidentialité sur ce site Internet et sur les plateformes numériques sans préavis. Il est donc important que vous consultiez régulièrement ce site Internet et les plateformes numériques afin de prendre connaissance de tout changement pouvant affecter la présente politique.

10. Cookies

Notre site Web utilise des « cookies Web » qu'il place sur votre ordinateur chaque fois que vous consultez le site afin de distinguer et consigner les visites de chaque internaute et les navigateurs utilisés. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et pour en savoir plus sur les motifs justifiant leur utilisation, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

11. Exercice de vos droits

En vertu du règlement général sur la protection des données (« RGPD »), vous disposez d'un certain nombre de droits en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant en notre possession. Ces droits sont les suivants :

• Droit d'accès – Vous pouvez demander à accéder aux données à caractère personnel vous concernant détenues par SunPower. SunPower a le droit de demander à confirmer votre identité et vos droits d'accès. SunPower est libre de vous facturer des frais d'accès aux données à caractère personnel vous concernant. Auquel cas, nous vous préciserons le montant de ces frais au préalable. Le droit et les exigences réglementaires applicables peuvent nous interdire de divulguer tout ou partie des données à caractère personnel vous concernant en notre possession. Certaines données à caractère personnel peuvent être supprimées, effacées ou anonymisées. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos données à caractère personnel, nous vous en expliquerons la ou les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

• Correction ou suppression des données à caractère personnel – Vous pouvez demander la correction ou la suppression des informations vous concernant en notre possession. SunPower se réserve le droit de ne pas modifier ou supprimer les données à caractère personnel qu'elle considère comme exactes ou comme devant être conservées. SunPower se réserve en outre le droit de demander une confirmation légale des modifications demandées. S'il est déterminé que les données à caractère personnel sont inexactes, nous les réviserons et, à moins que cela s'avère impossible ou implique des efforts ou des frais disproportionnés, nous en informerons les agents, les prestataires de services ou autres tiers ayant reçu ces données inexactes, afin que celles-ci puissent être mises à jour.

• Droit de retrait du consentement – Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez (dans certains cas) retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte le caractère licite du traitement avant le retrait de votre consentement.

• Droit d'objection au traitement – Vous avez le droit (dans certains cas) de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, y compris lorsque celles-ci sont utilisées à des fins de profilage, pour des motifs liés à votre situation particulière. Lorsque le profilage est utilisé à des fins de marketing direct, vous avez toujours le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.

• Droit de limitation du traitement – Vous avez le droit d'obtenir de notre part une limitation du traitement dans certains cas prévus par la loi en matière de protection des données.

• Droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat. Lorsque cela est techniquement possible, vous avez également le droit de nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement des données.

• Plaintes – Vous avez le droit de porter plainte auprès de l'autorité de protection des données si vous estimez que SunPower n'a pas respecté les exigences du RGPD concernant vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à SunPower Energy Solutions France SAS, 12/14 allée du Levant parc d'Activites, 69890 La Tour-de-Salvagny, France, ou en envoyant un e-mail à data-protection@maxeon.com, sans oublier de préciser vos nom(s), prénom(s) et coordonnées, votre demande détaillée, et de nous communiquer une copie de votre pièce d'identité.

12. Nous contacter

SunPower Energy Solutions France SAS est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel en vertu de la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez nous contacter à propos de la présente politique de confidentialité ou du traitement de vos données à caractère personnel aux adresses suivantes :

SunPower Energy Solutions France SAS
12/14 allée du Levant parc d'Activites
69890 La Tour-de-Salvagny
France

E-mail : customers@maxeon.com